AIX CUSTOMS. 1813. EMPIRE. CARCAN FLÉTRISSURE : Arrêt de la - Lot 415

Lot 415
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AIX CUSTOMS. 1813. EMPIRE. CARCAN FLÉTRISSURE : Arrêt de la - Lot 415
AIX CUSTOMS. 1813. EMPIRE. CARCAN FLÉTRISSURE : Arrêt de la Cour Prévôtale des Douanes, séant à AIX (Bouches-du-Rhône) en date du 17 juin 1813 qui condamne un Tisseur à toile et Marchand Colporteur natif du Tarn et résidant dans l'Hérault, accusé du CRIME DE CONTREBANDE et marchandises et denrées prohibées (importation de sucres), à la peine de travaux forcés, à l'exposition au carcan et à la marque des lettres V.DD. Printed in AIX, by Augustin PONTIER, Imprimeur de la Cour Prévôtale, 1813. Vignette with eagle in mantle. Cupboard (55 x 43) Condition B+.
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