DOUANES D'AIX. 1813. EMPIRE. CARCAN & FLÉTRISSURE. - Lot 427

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100 - 150 EUR
DOUANES D'AIX. 1813. EMPIRE. CARCAN & FLÉTRISSURE. - Lot 427
DOUANES D'AIX. 1813. EMPIRE. CARCAN & FLÉTRISSURE. Arrêt de la Cour Prévôtale des Douanes, séant à AIX (Bouches-du-Rhône) en date du 17 juin 1813 qui condamne un Tisseur à toile et Marchand Colporteur natif du Tarn et résidant dans l'Hérault, accusé du crime de contrebande et marchandises et denrées prohibées (importation de sucres), à la peine de travaux forcés, à l'exposition au carcan et à la marque des lettres V.DD. Imprimé à AIX, chez Augustin PONTIER, Imprimeur de la Cour Prévôtale, 1813. Vignette à l'aigle au manteau. Placard (55 x 43) Etat B+
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