YVELINES. 1819. “CAISSE DE POISSY. Ordonnance du ROI.”. Arrê - Lot 516

YVELINES. 1819. “CAISSE DE POISSY. Ordonnance du ROI.”. Arrêté de CHABROL Conseiller d'État, Préfet du Département de LA SEINE. portant établissement d'une Caisse pour la facilité du Commerce des Bestiaux, et le décret 6 Février 1811, portant rétablissement de ladite caisse, sous le nom de Caisse de POISSY. “Art.1) Le Droit de trois et demi pour cent du prix des bestiaux vendus aux marchés de SCEAUX et de POISSY, à celui des vaches grasses et à la halle aux veaux de Paris, attribué à notre bonne Ville de Paris par les articles 8, 8, 10 et 11, titre 4 du décret du 6 février 1811, cessera d'être perçu à compter du 1er janvier prochain.”. Donné en notre Château des Tuileries le 22 Décembre 1819. Impr. chez C. BALLARD, imprimeur du roi et de la Préfecture du département de la SEINE, rue J.J. Rousseau, N°8. Placard (52 x 42) État B.